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Délibération 17130116(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130116(12)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	072v
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assemblée, considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année presente que des creantiers demanderont les capitaux de leurs dettes pour s'en servir a leurs affaires particulieres, a esté deliberé qu'en ce cas et non autrement le sieur Dodars, scindic general, empruntera a l'interest au denier vingt les sommes necessaires pour payer les creantiers et a cet effet l'assemblée luy a donné tous les pouvoirs necessaires.

Opérations de crédit	17130116(12)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Dodars d'emprunter au denier vingt les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient	Action des Etats Gestion financière et comptable