AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17130116(16)

Délibération 17130116(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17130116(16)
CODE de la session 17121124
Date 16/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 074r-074v
Espace occupé 1,1

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit encore que l'assemblée avoit deliberé en l'année 1709 de faire reparer le pont de Bedarieux, qui est scitué sur la ligne de l'estape, que cet ouvrage ne peut estre differé, et que la despense en doit estre supportée suivant le reglement fait aux Estats de ladite année 1709 par le diocese de Besiers, par la senechaussée et par la communauté de Bedarieux, chacun pour leur preciput, et que la portion de la seneschaussée pourra aller a six mil livres, sur laquelle somme l'assemblée pourroit imposer cette année celle de trois mil livres et ordonner que le bail de ces reparations sera passé par Messieurs les commissaires ordinaires du diocese de Besiers avec le scindic general, après les proclamations accoutumées.
Que le chemin de Pezenas a Besiers est devenu impraticable a l'endroit ou commence le champ du sieur Celiez ou il n'a jamais esté fait aucune reparation sur trois cent trente cinq toises de longueur et qu'il est inevitable d'y faire travailler, que par le devis que le sieur Melair en a dressé, cette despense sera de dix sept cent soixante et douze livres et le prix des terres qu'il faudra prendre aux particulers pour les dommages qu'on leur a causez sont estimez a deux cents livres.
Surquoy il a esté deliberé que les reparations du pont de Bedarieux seront adjugées par Messieurs les commissaires ordinaires du diocese de Besiers avec le scindic general en la forme accoutumée et qu'il sera imposé trois mil livres pour cet ouvrage dans l'estat de la seneschaussée de la presente année.
Qu'il sera aussy imposé dix sept cent soixante et douze livres pour les nouvelles reparations du grand chemin prez de Pesenas qui seront adjugées a la moins dite par les commissaires ordinaires du diocese d'Agde avec le scindic general et qu'il sera encore imposé deux cents livres pour desdommager les particuliers des terres qui seront prises pour ledit chemin.

Indemnisations et calamités 17130116(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 200 l. pour dédommager les particuliers dont les terres ont été prises par les réparations du grand chemin près de Pézenas Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17130116(16)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne impose 3 000 l. (moitié de sa contribution, le reste étant fourni par le dioc. de Béziers & la communauté de Bédarieux) pour réparer le pont de Bédarieux, et 1 772 l. pour les nouvelles réparations du grand chemin près de Pézenas Action des Etats

Travaux publics et communications