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Délibération 17130116(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17130116(17)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	075r
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté aussy deliberé qu'il sera imposé en faveur du sieur Melair la somme de deux cent quatre vingt dix sept livres pour trente trois journées qu'il a employées a la visite des chemins pendant l'année 1712.
Et en faveur du sieur Charmois, la somme de deux cents livres pour les journées qu'il employera a l'inspection des chemins pendant l'année 1713 et cent livres pour les journées extraordinaires qui luy sont dues de l'année 1712.
A esté aussy deliberé que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, remboursera au sieur de Montferrier la somme de cent livres qu'il a payée aux sieurs Medaille et Bonnet pour quelques journées qu'ils ont faites pour le service de la seneschaussée.

Economie	17130116(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour Mélair et Charmois (visite des chemins) et pour Médaille et Bonnet (journées pour le service de la sénéchaussée)	Action des Etats Travaux publics et communications