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Délibération 17130123(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130123(08)
CODE de la session	17121124
Date	23/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	086r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'il a esté pris pour les fortifications du St Esprit un lopin de terre appartenant a la demoiselle de Rouviere dont le prix ne luy a pas esté payé, le sieur Dodars a dit aussy que pour l'ouvrage fait au ruisseau de Treboul dans le diocese de St Papoul de l'ordre de la province, on a pris au sieur Barriol trois quarterées de terre dont l'indemnité luy est deue.
Surquoy il a esté deliberé que les scindics generaux feront proceder a l'estimation desdites terres ou en conviendront avec les particuliers et que le tresorier de la bourse en payera le montant sur l'ordre de Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Indemnisations et calamités	17130123(08)
Travaux publics
On fera estimer les terres prises à des particuliers par les fortifications de Pont-Saint-Esprit et par l'ouvrage fait au ruisseau de Tréboul dans le diocèse de Saint-Papoul	Action des Etats Travaux publics et communications