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Délibération 17130124(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130124(03)
CODE de la session	17121124
Date	24/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	087r
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit encore que les proprietaires des metairies et biens situez dans les terroirs de Saliez, Malviez, Capestan et de Quarante, supplioient l'assemblée de faire construire un pont sur le canal qui leur est absolument necessaire pour la communication de leurs terres, qu'ils ne peuvent cultiver qu'avec peine, parce que leurs bestiaux et leurs valets sont obligez de faire un grand detour pour traverser le canal qui partage leurs terres, que les Estats ont accordé la mesme grace a toutes les communautez qui ont esté dans le mesme cas.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur de Montferrier verifiera si la construction de ce pont est absolument necessaire et quelle en sera la despense, qu'il en communiquera avec le directeur du Canal pour scavoir s'il ne nuira pas a la navigation.

Economie	17130124(03)
Travaux publics
Le sieur de Montferrier vérifiera l'utilité du pont sur le Canal demandé par des propriétaires de métairies à Sailles, Malviès, Capestang & Quarante, qui doivent faire un grand détour pour aller à leurs terres, et verra s'il ne nuirait pas à la navigation	Action des Etats Travaux publics et communications