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Délibération 17130125(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130125(11)
CODE de la session	17121124
Date	25/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	098v
Espace occupé	0,8

Texte :

Sur la requeste des habitans nouveaux convertis de Vergese, Mus et Coudougnan, contenant que la barraque de Coudougnan, qui est sur le grand chemin de Nismes a Lunel, ayant esté occupée par les trouppes pendant les troubles des Camisars, le proprietaire de cette maison a fait condamner lesdits habitants a luy payer la somme de douze cent livres pour le loyer ou pour les deteriorations qui y ont esté faites, et comme ce poste ne fut estably que pour la sureté du grand chemin et que les habitants des lieux voisins ont eu leurs logements en particulier, qu'ils supplioient l'assemblée de faire porter cette indemnité par toute la province.
Surquoy les Estats, ayant esté informez que la barraque de Coudougnan ne fut occupée par les trouppes que parce qu'elle appartenoit a un nouveau converty et qu'elle servoit de retraitte aux Camisars, il a esté deliberé qu'il n'y a lieu d'accorder aucune indemnité au proprietaire de ladite maison et que Monsieur de Basville sera prié de descharger les habitants de Mus, Vergese et Coudougnan de la condamnation prononcée contre eux.

Religion	17130125(11)
Réformés et nouveaux convertis
Sur requête des nouveaux convertis de Vergèze, Mus & Codognan, que le propriét. d'une maison occupée par les troupes au temps des camisards a fait condamner à payer 1 200 l., les E. prient Basville de les en décharger & refusent d'indemniser le propriét.	Action des Etats Religion