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Délibération 17130125(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130125(20)
CODE de la session	17121124
Date	25/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	103v-104v
Espace occupé	1,7

Texte :

Agde.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1712, qu'en celle du diocese d'Agde et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé quatre livres en faveur du chapelain de Sainte Catherine pour la rente du fonds de terre qui luy a esté prise, cinq cent quatre vingt livres en faveur du sieur Guidaix pour l'entretien des cazernes de Meze et quatre cents livres pour les gages du concierge desdites cazernes, quinze cents livres pour le fonds du scindic et douze cents livres du preciput du diocese pour les reparations des ponts et chemins, que par la lecture du procez verbal de l'assiete il paroit que la cottité de la communauté de Vias a esté augmentée de la somme de mil livres pour servir au payement des interets de celle de vingt mil livres empruntée par le general du diocese pour le payement des arrerages des tailles deues par la communauté de Vias et qu'en mesme temps cette communauté a esté soulagée d'une somme de deux mil livres pour cette année tant seulement a cause des terres qui n'avoient pû estre cultivées, laquelle somme de deux mil livres a esté rejettée sur les autres communautés du diocese, que le fonds des gages du prevost diocesain a esté employé scavoir au payement des interests des creanciers qui ont presté pour l'achat desdites charges et le surplus pour le payement du prevost et de ses archers, que le sieur Artaud, receveur sortant d'exercice, a rendu son compte des deniers extraordinaires, par la closture duquel il doit trois cent quatre vingt livres deux sols onze deniers, qu'il a aussy compté des fraix d'assiete et qu'il est reliquataire de seize cent soixante livres quatorze sols sept deniers, qu'il a encore rendu compte du fonds du preciput sur lequel il a seulement esté employé trois cent quatre vingt dix livres et que le compte du sieur Mandon pour l'année 1709 a esté appuré.
Veu le procez verbal de l'assiete, les departemens et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quatre livres en faveur du chapelain de Ste Catherine, celle de cinq cent quatre vingt livres pour l'entretien des cazernes et de quatre cent livres pour les gages du concierge desdites cazernes, ensemble le soulagement accordé a ladite communauté de Vias et l'imposition particuliere faite sur ladite communauté de mil livres, approuvant en outre la destination des gages du prevost diocesain et la closture des comptes du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte de la somme de huit cent dix livres restante du preciput de l'année 1711 et de celle de douze cents livres imposée pour le preciput de l'année derniere et du fonds du scindic et voir si ces sommes ont esté employées a leur destination, leur enjoignant de faire appurer les comptes des receveurs avant qu'ils entrent en exercice.

Impôts	17130125(20)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine