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Délibération 17130125(23)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130125(23)
CODE de la session	17121124
Date	25/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	106r-107r
Espace occupé	1,75

Texte :

Lodeve.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1712, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé la somme de deux mil quatre cent quarante une livres cinq sols en faveur de plusieurs communautez du diocese et de quelques particuliers qui ont presté ladite somme pour le payement de trente hommes de milice que le diocese devoit fournir l'année derniere 1711 et soixante douze livres dix huit sols pour les interets de ladite somme, qu'il a aussi esté imposé quatre cents livres au profit du sieur Chamberlin pour l'ustancille fournie par les habitants du Caylar a la compagnie de fuzilliers de Montagne qui est en quartier audit lieu et vingt cinq livres au profit du sieur Tronc, consul de Pegairolles, pour le passage des pauvres mandiants, qu'il a esté aussi imposé cent cinquante livres pour l'entretien des armes et fourniments des compagnies de bourgeoisie du diocese, quarante livres pour l'entretien du chemin de Lodeve à Clermont, cent cinquante livres pour l'entretien des chemins nouvellement reparez, deux cent cinquante livres pour aumosnes extraordinaires aux couvents et pauvres honteux du diocese, qu'il a encore esté fait fonds dans le departement des fraix d'assiete de la somme de cent quinze livres six sols six deniers en faveur de celuy qui a acquis du diocese l'office de prevost, le montant du mandement des gages n'ayant pas esté suffisant pour payer les interests aux creanciers qui ont presté pour la suppression dudit office et pour l'entretien des archers, que le receveur sortant d'exercice a rendu son compte dont la depense egale la recette, que le jugement des Estats n'a pas esté executé en ce que le diocese a continué d'imposer deux cent cinquante livres pour des aumosnes au dela du reglement.
Veu le procez verbal de l'assiete, les departemens et ledit jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de deux mil quatre cent quarante une livre cinq sols et soixante douze livres dix huit sols pour les interets d'icelle en faveur des communautez et particuliers qui en ont fait le prest pour le payement des soldats de milice, de la somme de quatre cent livres au profit du sieur Chamberlin, de vingt cinq livres au profit du consul de Pegairolles et de cent cinquante livres d'un costé et de quarante livres d'autre part pour l'entretien des chemins, approuvant en outre l'imposition de la somme de cent cinquante livres pour l'entretien des armes des compagnies de bourgeoisie et de cent quinze livres six sols six deniers en faveur du prevost diocesain pour parfaire ses entiers gages et entretien des archers, ont exhorté et exhortent Messieurs les commissaires de l'assiete de ne plus imposer à l'avenir la somme de deux cent cinquante livres pour aumosnes et de se contenter de celles qui sont permises par l'estat de 1634.

Impôts	17130125(23)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine