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Délibération 17130125(24)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130125(24)
CODE de la session	17121124
Date	25/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	107r
Espace occupé	0,8

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que les sieurs Castan, Tricou et Bonnay ont continué de porter, par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne aux maires et consuls des lieux d'estape dans toute la province, les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir et les copies des routes et qu'ils ont employé, scavoir le sieur Castan, cent vingt et une journées, le sieur Tricou, cent, et le sieur Bonnay, trente journées, et que l'assemblée a accoutumé de les payer a six livres par jour, qu'il paroit necessaire de continuer les mesmes visites qu'on a fait faire cy devant dans les lieux d'estape, lesdits registres et les copies des routes ayant donné moyen de descouvrir les malversations commises dans les logements.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province en faveur du sieur Castan la somme de sept cent vingt six livres, en faveur du sieur Tricou la somme de six cent livres et en faveur du sieur Bonnay la somme de cent quatre vingt livres, et Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé lesdits sieurs Castan, Tricou et Bonnay pour continuer les visites des etapes de la province pendant l'année 1713 comme ils ont cy devant fait.

Affaires militaires	17130125(24)
Etape
Paiement des agents nommés par l'archevêque de Narbonne pour porter aux maires & consuls des lieux d'étape les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir, ces registres permettant de découvrir d'éventuelles malversations dans les logements	Action des Etats Affaires militaires et ordre public