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Délibération 17130125(26)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130125(26)
CODE de la session	17121124
Date	25/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	108r
Espace occupé	0,4

Texte :

La seneschaussée ayant besoin de la somme de quatre mil livres pour l'employer a ses affaires a deliberé qu'elle sera empruntée par le sieur de Boyer, scindic general, aux meilleures conditions qu'il pourra trouver, n'excedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, auquel effet elle a donné audit sieur de Boyer les pouvoirs necessaires de passer tous contracts d'obligation et de constitution de rente en faveur de ceux qui en feront le prest et a esté arresté que la presente deliberation sera expediée en parchemin et deschargée a la marge par les notaires qui recevront les contracts.

Opérations de crédit	17130125(26)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic Boyer d'emprunter la somme de 4 000 l., sans excéder l'intérêt du denier 18	Action des Etats Gestion financière et comptable