TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17130126(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130126(03)
CODE de la session	17121124
Date	26/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	115v
Espace occupé	0,1

Texte :

Les Estats, deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue les ont unanimement accordées a Sa Majesté et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president.

Consentement de l'impôt	17130126(03)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats octroient unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine