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Délibération 17171210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171210(01)
CODE de la session	17171209
Date	10/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	2v
Espace occupé	0,1

Texte :

Du vendredy dixieme decembre, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyez de la noblesse, ensemble de celle des deputez du tiers Estat.

Qualité des membres	17171210(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17171210(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17171210(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province