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Délibération 17171228(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171228(04)
CODE de la session	17171209
Date	28/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	42r
Espace occupé	1

Texte :

Les Estats ayant esté informez que Messieurs les Commissaires du Roy ont fait dessein d’entrer dans cette assemblée demain après midy pour estre par eux procedé aux encheres de l’equivalent de la province dont cette assemblée a resolu de faire les proclamations, a esté deliberé que Monseigneur l’eveque d’Alet, Monsieur le baron de Villeneuve et les sieurs deputez de Nismes et de Carcassonne iront tout presentement faire a Messieurs les Commissaires du Roy des protestations de la part de cette assemblée que leur assistance aux encheres de la ferme de l’equivalent de la province ne pourra tirer a consequence, et Messieurs les Commissaires y estant allez pendant que l’assemblée estoit seante et ayant rapporté a leur retour que Messieurs les Commissaires du Roy leur ont dit qu’ils ne peuvent se dispenser de venir dans l’assemblée pour faire publier en leur presence les encheres de ladite ferme, a esté deliberé qu’en ce cas Monseigneur l’archeveque de Narbonne leur renouvellera les mesmes protestations.

Relations avec les commissaires du roi	17171228(04)
Conflit
A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence, protestations qui seront renouvelées par le président	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	17171228(04)
Equivalent
Les Etats sont informés de la venue des commissaires du roi demain 29 décembre après-midi pour procéder aux enchères de l'équivalent	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine