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Délibération 17180105(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180105(02)
CODE de la session	17171209
Date	05/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	49v
Espace occupé	0,75

Texte :

Ensuite Monseigneur l’archevêque de Narbonne president a esté prié par l’assemblée d’escrire a son Altesse Royale Monseigneur le duc d’Orleans pour luy temoigner la reconnoissance que les Estats ressentent des sentiments favorables que Sa Majesté leur a fait l’honneur de leur temoigner en acceptant les conditions apposées a la deliberation de la capitation.
Et pour ce qui est des trois affaires sur lesquelles la Cour n’a pas eu le loisir de prononcer avant le depart du courrier, scavoir la decharge du remboursement des offices des Commissaires et greffiers des inventaires et de la finance des augmentations de leurs gages, celle des droits pretendus par le traittant des offices des jurez priseurs et celle des droits sur les huiles du crû de la province, Monseigneur l’archevesque de Narbonne a esté prié d’escrire a Son Altesse Royale et a M. le duc de Noailles pour obtenir des decisions favorables sur ces trois demandes.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17180105(02)
Intercession
L'archevêque de Narbonne est prié de remercier le duc d'Orléans pour l'acceptation par le roi des conditions apposées à la délibération de la capitation et de lui écrire ainsi qu'au duc de Noailles au sujet de trois demandes des Etats non encore exaucées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses	17180105(02)
Réponse non donnée
La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 1e : décharge du remboursement des offices de commissaires et greffiers des inventaires et de la finance des augmentations de leurs gages	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses	17180105(02)
Réponse non donnée
La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 2e : décharge des droits prétendus par le traitant des offices de jurés priseurs	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses	17180105(02)
Réponse non donnée
La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 3e : décharge des droits sur les huiles du cru de la province	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux