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Délibération 17180107(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180107(01)
CODE de la session	17171209
Date	07/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	59r
Espace occupé	1

Texte :

Du vendredy septieme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l’archeveque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant esté marquée pour faire le choix des deputez que l’assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province qui doit estre presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et balotes suivant l’usage, a quoy ayant esté procedé ont esté deputez Monseigneur l’eveque de Viviers, Monsieur le vicomte de Polignac, le sieur Jerphanion, scindic du diocese du Puy, le sieur Bargeton, scindic du dioceze
de S(aint) Papoul et le sieur de Montferrier, scindic general. Et a esté deliberé qu’il sera payé comptant a Messieurs les deputez sur les deniers de l’avance des fraix des Estats scavoir a Monseigneur l’eveque de Viviers la somme de quatre mil livres, a Monsieur le vicomte de Polignac pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs de Jerphanion et de Bargeton la somme de deux mil livres a chacun et au sieur de Montferrier, scindic general, la somme de quinze cens livres outre laquelle somme il sera baillé comptant audit sieur de Montferrier la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraix qu’il conviendra faire a la Cour par l’ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme ledit sieur de Montferrier rendra compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17180107(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés chargés de porter à la cour le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux