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Délibération 17180112(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180112(02)
CODE de la session 17171209
Date 12/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 73v
Espace occupé 0,75

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Messieurs les Commissaires du Roy estant venus a l’assemblée pour la continuation des encheres de l’equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu’il ont pris leur places le sieur de Monrferrier, scindic general, a dit que quoy qu’il ayt esté fait une offre le septieme de ce mois au greffe de Messieurs les Commissaires du Roy pour la ferme generale de l’equivalent sur le pied de deux cens soixante mil livres, il requiert que sans y avoir egard attendu que cette offre est au dessous du prix auquel les Estats ont deliberé que les publications seroient faites, lesdites proclamations seroient continuées sur le pied de trois cens soixante mil livres et qu'a cet effet il fut allumé trois feux lesquels ayant este allumez et ensuite trois surabondans sans que personne se soit presenté, la continuation des publication a esté renvoyée au lundy vingt septieme du present mois de janvier a trois heures de relevée.

Impôts 17180112(02)
Equivalent
Continuation des enchères de l'équivalent : rejet de la proposition de 260 000 l., et personne ne s'étant présenté, renvoi de la continuation des publications au lundi 27 janvier sur le pied de 360 000 l. Action des Etats

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