• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17180115(01)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17180115(01)
CODE de la session	17171209
Date	15/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	77r
Espace occupé	2

Texte :

Du samedy quinzieme janvier mil sept cent dix huit de relevée, les gens des trois estats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que suivant la deliberation de l’année derniere il avoit poursuivy le sieur Roussel, chargé de l’entretien des chemins depuis la Croix de Bouzigues jusqu’au pont de Tongues, pour l’obliger a mettre lesdits chemins en bon estat et que le sieur Melair ayant esté commis par ordonnance de Monseigneur de Basville du 18e avril dernier pour en faire la verification il en auroit dressé son procez verbal le 7 may 1717 et estimé le montant des reparations necessaires a la somme de 6.140 4 livres 13 sols sur lequel ledit Roussel s’obligea d’avoir achevé lesdites reparations a la fin du mois de decembre, que par le certificat dudit sieur Melair du 7e de ce mois il conste qu’il a verifié toutes lesdites reparations et qu’elles ont esté faites conformement a son precedent procez verbal, qu’ainsy ledit Roussel a deu estre payé du fonds des entretiens dudit chemin des années 1716 et 1717 au dessus desquels il a encore fourny la somme de 1.500 livres dont ledir Roussel demande le remboursement et qu’il plaize a l’assemblée le decharger de l’entretien desdits chemins, a quoy le sieur de Montferrier a adjouté qu’avec toutes les precautions possibles la ligne dudit chemin est encore en très mauvais estat soit parce qu’elle n’a jamais esté mize dans sa perfection ou que le fonds de 1.000 livres que l’assemblée fait chaque année n’est pas suffisant pour faire des reparations solides.
Surquoy l’assemblée a approuvé la verification du sieur Melair et les payements faits a Roussel et a donné pouvoir au sieur de Montferrier de canceller son contrat sans neantmoins luy accorder aucune indemnité, les depenses ausquelles ledit Roussel a esté engagé ne provenant que du peu d’atention qu’il a eu les années precedentes a l’entretien dudit chemin. Et a esté deliberé qu’il sera imposé la presente année et les suivantes pour perfectionner la ligne dudit chemin depuis la Croix de Bousigues jusqu’au pont de Tongues la somme de 3.000 livres et celle de 1.320 livres pour l’entretien dudit chemin et qu’il sera passé un bail chaque année pour l’employ
desdites sommes sur le devis du sieur Melair par Messieurs les Commissaires du dioceze d’Agde et le sieur de Montferrier, scindic general.

Economie	17180115(01)
Travaux publics
Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues au sr Roussel, chargé de l'entretien et des réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues ; son contrat est résilié ; un nouveau bail sera passé chaque année	Action des Etats Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées	17180115(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie l'après-midi du 15 janvier 1718 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province