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Délibération 17180115(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17180115(03)
CODE de la session	17171209
Date	15/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	80r
Espace occupé	0,8

Texte :

Il a esté aussy deliberé d’imposer suivant l’usage la somme de 3 000 livres pour les reparations des chemins de traverse d’aucuns diocezes de la senechaussée, scavoir
pour ceux du dioceze de Carcassonne 600 livres
pour ceux du dioceze de Castres 600 livres
pour ceux du dioceze de Mirepoix 600 livres
pour ceux du dioceze d’Alby 600 livres
pour ceux du dioceze d’Alet 300 livres
et pour ceux du dioceze de Limoux 300 livres
3000 livres
Pour l’entretien du chemin de S(aint) Chinian a S(aint) Pons la somme de 300 livres qui sera imposée en particulier sur le dioceze de S(aint) Pons.
Qu’il sera encore imposé 300 livres en faveur du sieur de Charmois pour les journées par luy employées a la visite des chemins pendant l’année 1717.

Economie	17180115(03)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 livres pour les chemins de traverse, 300 livres pour l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons et de 300 livres pour les frais de visite du sr de Charmois	Action des Etats Travaux publics et communications