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Délibération 17180115(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17180115(05)
CODE de la session	17171209
Date	15/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	81v
Espace occupé	2,15

Texte :

Le sieur de Montferrier a ensuite informé l’assemblée que le pont de bois de Ville False, qu’elle avoit deliberé l’année derniere de faire reparer et imposé pour cela la somme de 600 livres a esté entierement bruslé, qu’il a fait tout ce qui dependait de luy pour les autheurs de cette incendie qui ne peut estre arrivée par un cas fortuit, mais que la procedure qu’il a fait faire jusqu’a la publication d’un chef de monitoire n’a produit aucun eclaircissement, qu’il a fait mettre a couvert quelques quintaux de fer qui pourront estre vendus au profit de la senechaussée et qu’il a payé pour les fraix de ladite procedure la somme de 155 livres.
Qu'il a payé aussi au nommé Joseph Vic 7 livres 10 sols pour le prix de 17 dextres d’une de ses terres dans laquelle on a pris du gravier pour le grand chemin de Montagnan.
Que la demoiselle Dalle de la ville de Pezenas demande a l’assemblée le prix d’une partie d’un champ qu’elle dit estre occupé par la chaussée construite au bord de la riviere d’Heraut a l’extremité du bois de la province au dessus du pont de Montagnac, ensemble la rente depuis l’année 1708 et l’indemnité de la taille.
Que plusieurs particuliers ausquels on a pris et payé des terres pour former le grand chemin de Narbonne a Carcassonne et autres endroits, demandent d’estre dechargez de la taille des fonds qu’il ne jouissent plus et que M. de Laval de Pompadour pretend que la chute du pont de Ville False a cauzé des dommages a une terre qu’il a située prez ledit pont pour lesquels il demande une indemnité.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur Bonnier payera au sieur de Montferrier la somme de 155 livres d’un costé pour les fraix de la procedure du pont de Ville False et 7 livres 10 sols payée a Joseph Vic et que ces sommes seront passées et allouées en depense dans son compte et le sieur de Montferrier a esté chargé de faire vendre les ferrements qui restent dudit pont de Ville False pour le prix en estre remis a M. Le Tresorier de la bourse, ett a esté aussy chargé de faire verifier les demandes du sieur de Laval de Pompadour et de la dem(oisel)le Dalle, que cependant il sera employé dans le compte dudit sieur Tresorier de la bourse la somme de 71 livres en faveur de ladite demoiselle pour luy estre payée après que sa demande aura esté eclaircie et le sieur de Montferrier a esté chargé d’escrire aux communautez dans lesquelles sont situées les terres prises aux particuliers pour l’emplacement des grands chemins pour faire decharger lesdits particuliers de la taille des fonds occupez qui doit estre rejetée sur le general de la communauté.

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