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Délibération 17180120(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17180120(02)
CODE de la session	17171209
Date	20/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	90v
Espace occupé	2

Texte :

Ensuite le sieur Dodars, scindic general, a dit qu’en execution de la deliberation du 21 janvier dernier il a esté pourvueu sur les ordres de Messieurs les commissaires a la reparation de pluzieurs endroits du grand chemin de la poste qui estoient en mauvais estat et qu’a cet effet il a esté passé deux baux le 19 aoust dernier scavoir l’un a Dominique Mouchet et Guillaume Boyer qui ont entrepris de faire 436 cannes de longueur d’engravement accompagnez de larges fossez comme aussy deux antiens acqueducs et des rateliers a un antien pont au dela de la Bruyere, ensemble 46 cannes d’augmentation aux engravements portez par le bail de l’année precedente, le tout pour le prix de 1 335 livres, la plus grande partie desquels ouvrages ont esté faits sur le chemin de la poste depuis Fronton jusqu’a Bressols et le surplus sur le chemin qui est entre Bruyeres et Fronton, qui est le passage ordinaire des voitures qui vont de Toulouze a Montauban ou il avoit esté cy devant projetté d’etablir pour l’avenir la route des courriers de Paris et de Bordeaux.
Que le second bail a esté passé aux nommez Jean, Jacques et Antoine Arman qui ont entrepris de faire 180 cannes longues de nouveaux engravements en divers endroits du grand chemin de la poste depuis Villeneuve jusques a la pyramide qui est prez d’Alzonne, comme aussy quarante cannes quarrées de nouveaux pavez au pied de la montée de Castelnau d’Estrettefons, le tout pour le prix de 550 livres.
Surquoy lecture faite desdits baux ils ont esté appouvez, l’assemblée ayant chargé le Sieur Mariotte, secretaire des Estats, de se faire remettre incessamment les certificats de la reception desdits ouvrages qui n’avoient pû estre receus et mis dans leur perfection avant la fin du mois de novembre dernier.
Et a esté arresté qu’il sera fait un nouveau fond de 2 000 livres pour estre employé sur les ordres de Messieurs les commissaires a continuer de retablir les endroits du grand chemin de la poste qui se trouveront avoir le plus de besoin de reparation et dont les baux seront passez sur les devis qui seront dressez a cet effet a ceux qui feront la condition meilleure, lesquels seront payez sue les mandements qui seront signez par Monseigneur l’archevesque de Toulouze ou par Monsieur son vicaire general en son absence.

Economie	17180120(02)
Travaux publics
Approb. par la sén. de Toulouse de 2 baux pour les pavés & engravements du grand chemin de la poste de Bruguières à Bressols par Fronton, de Villeneuve-la-Comptal à Alzonne & près de Castelnau-d'Estrétefonds ; fonds de 2 000 l. pour d'autres baux à passer	Action des Etats Travaux publics et communications