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Délibération 17180120(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17180120(06)
CODE de la session	17171209
Date	20/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	93v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l’archevesque de Toulouse, president, a dit qu’il croit que l’assemblée voudra bien accorder une somme de cinq cens livres pour estre employée aux reparations du chemin qui conduit de Toulouse a S(aint) Geniés.
Surquoy il esté deliberé qu’il sera imposé la somme de cinq cens livres pour estre employée suivant les devis qui seront dressez a la reparation du chemin de S(aint) Geniés.

Economie	17180120(06)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 500 livres pour les réparations du chemin de Toulouse à Saint-Geniès	Action des Etats Travaux publics et communications