TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17180120(12)

Délibération 17180120(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17180120(12)
CODE de la session	17171209
Date	20/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	95v
Espace occupé	0,3

Texte :

L’assemblée considerant qu’il peut arriver pendant le cours de la presente année que des creantiers demanderont les capitaux dettes pour s’en servir a leurs affaires particulieres, a esté deliberé qu’en ce cas le Sieur Dodars, scindic general, empruntera au denier vingt les sommes necessaires pour payer les creantiers et a cet effet l’assemblée luy a donné tous les pouvoirs necessaires.

Opérations de crédit	17180120(12)
Emprunts des sénéchaussées
Le syndic général Dodars est autorisé par la sénéchaussée de Toulouse à emprunter au denier vingt les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui en feront la demande	Action des Etats Gestion financière et comptable