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Délibération 17180121(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180121(03)
CODE de la session 17171209
Date 21/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 97r
Espace occupé 1,5

Texte :

Ledit sieur Bonnier a dit encore que le Roy ayant rendu au mois de fevrier dernier un arrest par lequel il estoit ordonné que les louis d’or seroient portés a la monnoye de Paris pour y estre reformez et qu’a defaut d’y estre remis au 1er mars il y auroit une perte considerable sur les especes, ce qui l’auroit obligé après avoir pris les ordres de Monseigneur l’archevesque de Narbonne, pour eviter cette perte, d’envoyer dans toutes les recettes d’assembler les louis d’or a Montpellier jusques au 22 fevrier et d’envoyer une voiture en poste a Paris pour y arriver avant ledit jour premier mars, laquelle se montoit a 358 000 l., qu’aprez avoir retiré de la monnoye de Paris lesdites especes elles auroient esté rapportées dans ladite province, que cette depense avoit couté 1 725 l., que le terme accordé au premier mars ayant esté prorogé pour tout le mois d’avril, il avoit esté fait encore une autre voiture a Paris par ordre de Monseigneur l’archevêque de Narbonne, mais qu’ayant retenu a Paris le fonds de cette seconde voiture pour employer aux depenses de la province, la depense ne devoit pas estres sur son compte, attendu qu’elle regardoit le sieur Bonnier a cauze de la remize qu’elle luy paye pour tous les fonds payez a Paris.
Surquoy il a esté deliberé que la depense de 1 725 l. pour les fraix de la voiture en poste de 358 000 l. sera allouée dans le compte que ledit sieur Bonnier rend aux presents Estats.

Gestion comptable 17180121(03)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
On allouera au trésorier Bonnier la dépense de 1 725 l. qu'il a faite pour envoyer à Paris les louis d'or de sa recette avant la dévaluation (pour un montant de 358 000 l.) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Finances 17180121(03)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Arrêt de février 1717 ordonnant que les louis d'or seraient portés à la monnaie de Paris avant le premier mars, faute de quoi il y aurait une perte considérable sur leur valeur Action royale

Gestion financière et comptable