• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17180121(07)

Nature	Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération
Code de la délibération	17180121(07)
CODE de la session	17171209
Date	21/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	99v
Espace occupé	3

Texte :

Memoire
Lorsque les Estats ont accordé au Roy le don gratuit de trois millions de livres et dix huit cent mil livres pour la capitation de la presente année, ils ont très humblement suplié Sa Majesté de leur accorder une diminution sur les impositions et de decharger la province du droit sur les huiles du crû, de mesme que de la demande du traittant des offices de commissaires aux prisées et ventes des meubles et du remboursement des offices de commissaires et greffiers aux inventaires.
Depuis ils ont appris par les lettres de Monseigneur le Regent et par celles de M. le duc de Noailles les dispositions favorables de Son Altesse Royale pour la province et ils ont esperé qu’ils verroient avant leur separation que s’ils n’obtenoient pas des remises en faveur du general de la province sur les sommes acordées, Son Altesse Royale les dechargeroit au moins de ces trois affaires par les raisons expliquées dans le precedent memoire des Estats.
Cependant, quoy que les Estats soient convaincus des bontez de Son Altesse Royale et qu’ils comptent toujours que la soumission qu’ils ont marqué leur procurera cette grace, ils ont veu avec douleur l’arrest du Conseil des finances du 24 decembre dernier par lequel les Estats sont demis de leurs remôntrances sur l’affaire des commissaires aux prisées et vente des meubles, ils ont neantmoins jugé par la datte de cet arrest qu’il estoit anterieur aux asseurances que Son Altesse Royale a donné aux Estats de les traitter favorablement sur leur demandes et qu’ainsy M. Baudry qui a envoyé cet arest a M. de Basville pouvoit ignorer la demande des Estats et encore plus les dispositions de Son Altesse Royale sur ces trois affaires dont celle des jurez priseurs fait partie.
Cet arrest d’une part qui par son execution feroit renaistre un recouvrement d’affaires extraordinaires sur la noblesse, d’ailleurs les droits sur les huiles du crû dont l’abolition doit determiner les particuliers a continuer la culture des oliviers et la decharge en faveur de la province du remboursement des commissaires aux inventaires dont elle consent le retablissement, interessent si fort les Estats qu’ils ne peuvent se separer sans estres assûrez des intentions de Son Altesse Royale, et comme leur asssemblée doit finir bientôt, ils ont crû devoir envoyer un courrier pour reiterer leurs tres humbles supplications afin qu’avant leur separation ils puissent manifester dans toute la province que leur soumission et leur zele pour le service du Roy sont la voye infaillible pour obtenir des graces.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17180121(07)
Impôts dans la province
Mémoire au sujet du droit sur les huiles du cru, des demandes du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles & du remboursement des offices de commissaires et greffiers	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine