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Délibération 17180126(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180126(03)
CODE de la session	17171209
Date	26/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	106v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Toulouze.
Messieurs les Commissaires du Roy estant venus dans l’assemblée pour la continuation des encheres de l’equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu’ils ont pris leurs places le sieur de Joubert fils, scindic general, a dit que depuis l’offre qui a esté faite par le sieur J. Massane, le sieur Jean Tresfons, procureur au senechal de Montpellier, s’est presenté au greffe de Messieurs les Commissaires du Roy et ayant fait une enchere de 10 000 l. et les proclamations ayant esté continuées sur le pied de son offre qui est de 320 000 l. par année, il a esté allumé trois feux, sur la fin desquels le sieur Antoine Bousquet, procureur a la Cour des aydes de Montpellier, s’est presenté dans l’assemblée des Estats et a offert de se charger de la ferme generale de l’equivalent sur le pied de 325 000 l. par an et aux conditions de la premiere offre et suivant les articles sur ce dressez, et les proclamations ayant esté continuées, il a esté allumé tois feux et ensuite trois surabondans pendant lesquel personne ne s’estant presenté la continuation des encheres a esté renvoyée au lundy 31 janvier, attendu que la ferme n’est pas a son juste prix.

Impôts	17180126(03)
Equivalent
Continuation des enchères de l'équivalent : la dernière offre de 325 000 l. n'étant pas suffisante, la suite est renvoyée au lundi 31 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine