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Délibération 17180128(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180128(03)
CODE de la session 17171209
Date 28/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 108v
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que les sieurs capitouls deputez de la ville de Toulouze ont remis au greffe des Estats les lettres patentes données a Paris le mois de septembre dernier par lesquelles le Roy, voulant donner aux habitants de ladite ville les marques d’estime et de protection que meritent leur attachement au bien de l’estat et les services qu’ils ont rendu en toutes occasions, a confirmé ladite ville dans tous les privileges et particulierement celuy de noblesse pour lesdits capitouls et leur posterité et qu’ils supplient l’assemblée de deliberer que lesdites lettres patentes seront inserées dans les registres et que des extraits d’icelles seront deposez aux archives de la province.
Surquoy, lecture faite desdites lettres patentes, il a esté deliberé qu’elles seront registrées ez registres des Estats et qu’il sera remis un extrait desd. lettres dans les archives de la province.

Enregistrement d'un texte officiel 17180128(03)
Acte royal
A la demande de Toulouse, les Etats enregistrent les lettres patentes de septembre 1717 confirmant la ville dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité ; un extrait sera mis dans les archives de la province Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Privilèges particuliers 17180128(03)
Communautés
Les lettres patentes de septembre 1717 confirment la ville de Toulouse dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 17180128(03)
Privilèges particuliers
Les lettres patentes de septembre 1717 confirment la ville de Toulouse dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité Action royale

Institutions et privilèges de la province