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Délibération 17180131(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180131(04)
CODE de la session	17171209
Date	31/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	122v
Espace occupé	1,25

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Messieurs les Commissaires du Roy estant venus dans l’assemblée pour la continuation des encheres de l’equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu’ils ont pris leurs places, le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que depuis la derniere offre qui fut faite le 26 janvier par le sieur Antoine Bousquet pour prendre ladite ferme sur le pied de 325 000 l., le sieur Jean Gros, procureur a la Cour des aydes, s’est presenté ce jourdhuy 31 janvier et a fait une enchere de 2 000 l., ayant offert de prendre ladite ferme sur le pied de 327 000 l., et ledit sieur de Montferrier ayant requis que les proclamations seroient continuées sur le pied de la derniere offre, il a esté allumé trois feux pendant lesquels le sieur Francois Castan, procureur a la cour des aydes, a fait une enchere de 3 000 l., ayant offert de prendre ladite ferme sur le pied de 330 000 l., et les proclamations ayant esté continuées, le sieur Gros a fait une nouvelle enchere de 3 000 l., ayant offert de prendre ladite ferme sur le pied de 333 000 l., sur laquelle le sieur Castan en a fait un autre de 1 000 l. et le sieur Gros a surdit de 2 000 l., et sur cette offre le sieur Castan a fait encore une enchere de 2 000 l., sur laquelle le sieur Gros a fait une autre enchere de pareille somme de 2 000 l. et a offert de prendre ladite ferme sur le pied des precedentes offres et suivant les articles qui ont esté dressez a 340 000 l. par an. Ensuite les proclamations ayant esté continuées, il a esté allumé trois feux et ensuite trois surabondans sans que personne se soit presenté pour faire une nouvelle offre, Messieurs les Commissaires du Roy ont, de l’avis et consentement des Estats et sur la requête du scindic general, adjugé la ferme generale de l’equivalent en blot et a forfait pour six années au sieur Jean Gros pour la somme de 340 000 l. a la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour et aux clauzes et conditions du dernier bail et des articles dressez par les Estats, auxquels il a esté adjouté qu’il sera levé deux d. pour livre prime de viande de boucherie par augmentation du denier qui se leve pour les droits d’equivalent, laquelle adjudication a esté faite sauf trois jours utiles pendant lesquels toutes offres et encheres seront receues au greffe, pourvueu qu’elles ne soient pas moindres de 2 000 l. par an et que la surseance de trois jours expirée, il sera encore accordé huit jours pour tout delay pendant lesquels huit jours toutes offres et encheres seront receues pourvueu qu’elles ne soient pas moindres de 6 000 l. par année.

Impôts	17180131(04)
Equivalent
Adjudication de l'équivalent au sr Jean Gros, procureur à la cour des Aides, pour 340 000 l. par an, sauf une surséance de trois jours et un délai supplémentaire de huit jours	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine