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Délibération 17180209(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180209(02)
CODE de la session	17171209
Date	09/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	151v
Espace occupé	1,5

Texte :

Didit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Toulouze.
Messieurs les Commissaires du Roy estant venus a l’assemblée ont esté receus en la forme odinaire et après qu’ils ont pris leur places le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que depuis l’adjudication qui a esté faite de la ferme generale de l’equivalent au sieur Jean Gros pour la somme de 340 000 l. par année, le sieur Antoine Bousquet, procureur en la Cour des aydes de Montpellier, s’est presenté au greffe des Estats le 7 du present mois de fevrier et a fait une enchere de 8 000 l. par an et a offert de prendre ladite somme avec l’augmentation de 2 d. pour livre prime de viande de boucherie pour la somme de 348 000 l., sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux, les publications ont esté continuées, ensuite ayant esté allumé trois feux surabondants pendant lesquels personne ne s’est presenté, Messieurs les commissaires du Roy ont, de l’avis et consentement des Estats et sur la requisition du scindic general, adjugé la ferme generale de l’equivalent en blot et a forfait pour six années au sieur Antoine Bousquet pour la susdite somme de 348 000 l. avec les 2 d. par augmentation a celuy quy se leve sur la viande de boucherie pour le droit dudit equivalent, a la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour aux clauzes et conditions du dernier bail et des articles arretez par les Estats, sauf deux jours utiles pendant lesquels toutes offres et encheres seront receues au greffe, pourvueu qu’elles ne soient pas moindres de 6 000 l. par année.

Impôts	17180209(02)
Equivalent
Adjudication de l'équivalent au sr Antoine Bousquet pour 348 000 l. par an, y compris l'augmentation de 2 d. par livre de viande (3e taxe du pied fourché//), sauf un délai de deux jours pendant lesquels les surdites supérieures à 6 000 l. seront reçues	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine