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Délibération 17180212(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180212(02)
CODE de la session	17171209
Date	12/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	158v
Espace occupé	0,75

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite que suivant les deliberations des Estats il a êté payé diverses sommes par le s[r] Bonnier, tresorier de la Bourse, pour les reparations qui ont êté faites sur le bord du Rhosne prez le pont S(ain)t Esprit, lesquelles ont êté prises sur le fonds qui provient du doublement du droit du petit blanc, et qu’il en a eté dressé un compte particulier qui pourroit etre arreté par des commissaires.
Surquoy il a êté deliberé qu’il sera procedé par Messieurs les commissaires du Bureau des Comptes a l’examen et clotture de celuy de la recette et depens provenant du doublement du droit du petit blanc, et que la somme qui se trouvera rester dudit fonds sera portée en recepte dans le grand compte que led. s[r] Bonnier rend aux presents Estats.

Gestion comptable	17180212(02)
Apurement et clôture de comptes
Le bureau des comptes procédera à la clôture des comptes du doublement du droit du petit blanc, affecté aux réparations faites sur les bords du Rhône	Action des Etats Gestion financière et comptable