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Délibération 17180214(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180214(06)
CODE de la session 17171209
Date 14/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 171v
Espace occupé 1,25

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que les sieurs Castan et Bonnay ont continué de porter pendant l’année 1717 aux maires et consuls des lieux d’estape de la province les formules imprimées pour les registres qu’ils doivent tenir et les copies des routes, ayant employé pour cela, scavoir le sieur Castan 52 journées dans la senechaussée de Nimes et 36 journées dans celle de Carcassonne, et le sieur Bonnay 38 journées dans la senechaussée de Toulouze, que l’assemblée a coutume de pourvoir a leur payement sur le pied de six livres par jour et qu’il est deu outre cela au sieur Castan 33 l. pour des fraix de registre et autres impressions faites a l’occasion des êtapes.
Surquoy, il a esté deliberé qu’il sera imposé en faveur du sieur Castan pour les journées par luy employées tant dans la senechaussée de Nismes que dans celle de Carcassonne et fraix par luy exposez 561 l. et 228 l. en faveur du sieur Bonnay, qu’a l’avenir les scindics generaux se contenteront d’envoyer faire des visites dans les lieux d’etape pour faire porter en meme temps les coppies des routes et registres aprez qu’il en auront receu l’ordre de Monseigneur l’archeveque de Narbonne.

Affaires militaires 17180214(06)
Etape
Imposition de 561 l. pour le sr Castan, qui a visité les lieux d'étape et porté les registres et les copies des routes dans les sénéchaussées de Nîmes et Carcassonne, et de 228 l. pour le sr Bonnay, qui a fait de même pour celle de Toulouse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17180214(06)
Mode de fonctionnement
Les syndics généraux se contenteront à l'avenir d'envoyer faire les visites des lieux d'étape pour porter les copies des routes et les registres après qu'ils en auront reçu l'ordre de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province