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Délibération 17180214(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180214(07)
CODE de la session	17171209
Date	14/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	172r
Espace occupé	0,75

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit qu’ayant eté procedé par ordre des Estats en l’année 1710 a l’elargissement du lit du ruisseau de Treboul, il se trouve que le champ appartenant au sieur Barriol a eté coupé et qu’il en a ete retranché trois carterées de terre qui ont esté estimés 150 l. dont les interets depuis l’année 1713 reviennent a 37 l. 10 s., en sorte que l’indemnité qui pourroit luy etre accordée revient au total a la somme de 187 l. 10 s.
Surquoy il a eté deliberé qu’il sera imposé en faveur du sieur Barriol la somme de 187 l. 10 s. pour l’indemnité des terres quy ont eté prises dans son champ dans la juridiction de Las Bordes au dioceze de St Papoul.

Indemnisations et calamités	17180214(07)
Cours d'eau et voies navigables
Imposition de 187 l. 10 s. pour indemniser le sr Barriol des trois carterées de champ prises pour l'élargissement du ruisseau de Tréboul	Action des Etats Travaux publics et communications