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Délibération 17180215(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180215(02)
CODE de la session	17171209
Date	15/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	173v
Espace occupé	0,75

Texte :

Monsieur le marquis de Villeneuve a rapporté que par la cloture du compte rendu devant Messieurs les Commissaires du bureau des comptes par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, de son administration de l’année 1717, la recette s’est trouvée monter a la somme de 5 655 369 l. 6 d. et la depense a celle de 5 652 306 l. 13 s. 11 d. et qu’ainsy il est reliquataire de la somme de 3 062 l. 6 s. 7 d.
Surquoy les Estats ont approuvé la cloture du compte du sieur Bonnier, et a esté arresté que dans le compte qu’il rendra l’année prochaine de son administration de l’année 1718, il fera recette de ladite somme de 3 062 l. 6 s. 7 d.

Gestion comptable	17180215(02)
Apurement et clôture de comptes
Approbation de la clôture du compte du trésorier Bonnier pour 1717, excédentaire de 3 062 l. 6 s. 7 d., la recette se montant à 5 655 369 l. 6 d. et la dépense à 5 652 306 l. 13 s. 11 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable