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Délibération 17180215(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180215(06)
CODE de la session 17171209
Date 15/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 176v
Espace occupé 1,3

Texte :

Le sieur de Monferrier, scindic general, a dit que les antiens fermiers du droit de six deniers pour livre de viande de boucherie appartenant a la province luy avoient remis un memoire des decharges accordées par M. de Basville aux Capucins des villes de Lagrasse, de la ville de Toulouze, de Castelnaudary, de Cordes, d’Alby, de Gaillac et de Limoux dont les droits reviennent suivant la liquidation qu’il en a faite depuis le jour desdites ordonnances jusques a l’expiration du bail a la somme de 2 161 l. 6 s. 7 d. dont lesdits fermiers demandent d’estre indemnisez, a quoy ledit sieur de Montferrier a adjouté que M. de Basville estant fondé en jurisdiction et s’agissant d’une charité qui ne pouvoit tirer a aucune consequence, il ne croyoit pas que l’assemblée deut faire aucune difficulté dans la demande desdits fermiers.
Surquoy les Estats par charité pour les susdites maisons religieuses et sans tirer a consequence ont deliberé que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, tiendra compte auxdits fermiers sur le dernier payement du prix de leur ferme de ladite somme de 2 161 l. 6 s. 7 d., a la charge par eux d’en faire raison a leurs sous fermiers, et que ladite somme sera allouée aud sieur tresorier de la bourse dans le compte qu’il rendra aux prochains Estats.

Santé et assistance 17180215(06)
Aumônes
Par charité pour les capucins de Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac & Limoux, à qui Basville avait octroyé des décharges sur les 6 d. du pied fourché, les Etats acceptent d'indemniser les anciens fermiers pour leur manque à gagner Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17180215(06)
Droit de pied fourché
Par charité pour les capucins de Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac & Limoux, à qui Basville avait octroyé des décharges sur les 6 d. du pied fourché, les Etats acceptent d'indemniser les anciens fermiers pour leur manque à gagner Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine