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Délibération 17180215(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180215(07)
CODE de la session	17171209
Date	15/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	177r
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l’archevêque de Toulouze a dit que la deliberation du 12e fevrier par laquelle les Estats avoient offert 40 000 l. pour la suppression des droits sur les huiles avoit esté envoyée et que cette affaire estoit assez importante pour ne pas la manquer s’il ne s’agissoit que de quelque chose de plus et que l’assemblée ne pourroit rien faire de plus prudent que de donner pouvoir a Monseigneur l’archeveque de Narbonne de donner les ordres necessaires, s’il est besoin, au Sieur Bonnier d’avancer ce qui sera necessaire, pourveu toutesfois que cela n’excede pas une certaine somme.
Surquoy les Estats ont deliberé de donner pouvoir a Monseigneur l’archevêque de Narbonne de donner ses ordres au sieur Bonnier pour payer ledit abonnement jusques a concurrence de 60 000 l. si cela luy paroit convenable.

Impôts	17180215(07)
Droits divers
Marchandage au sujet de l'abonnement du droit sur les huiles : la somme de 40 000 l. ayant paru insuffisante, les Etats donnent pouvoir à l'archevêque de Narbonne d'autoriser le trésorier Bonnier à avancer jusqu'à 60 000 l. si nécessaire	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine