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Délibération 17180216(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(02)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	180r
Espace occupé	1

Texte :

Lecture a esté faite en pleine assemblée du contract de la ferme generale de l’equivalent de la province passé devant M. Bellonet, notaire de Montpelier, sur le registre de Castaing, au sieur Jean Thomas, habitant de ladite ville, adjudicataire de ladite ferme a 354 000 l. par an pour six années par le cautionnement des sieurs Jean Dequoy, receveur general du taillon de la generalité de Montp(elli)er, Fulcrand Limozin, secretaire du Roy, et Louis Maurin, receveur au grenier a scel de Sommieres, et ledit contract a esté ensuitte signé par Monseigneur l’archeveque de Toulouze, president, par les trois scindics generaux et par le sieur Thomas, fermier, et par ses cautions.

Impôts	17180216(02)
Equivalent
Après la lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent pour 354 000 l. par an pendant six ans adjugé à Jean Thomas, celui-ci a été signé par l'archevêque de Toulouse, les trois syndics généraux, le fermier et ses cautions	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine