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Délibération 17180216(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(06)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	185v
Espace occupé	3,5

Texte :

Usez
Sur le raport des impositions qui ont été faites a l’assiette du diocese d’Uzés l’année derniere 1717, que dans le departement des frais d’assiette il a été imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins, 1 275 l. pour l’entretien des chemins des Cevenes, 300 l. pour l’inspecteur desd. chemins, 600 l. pour aumônes, 271 l. 5 s. 11 d. pour l’interêt du capital de 3 251 l. 3 s. empruntée de M. de Beauvoir pour les reparations des chemins de Nimes a Anduze, 5 217 l. tant pour l’achat des lits des casernes que pour l’entretien desd. cazernes et frais des corps de garde, 2 800 l. 10 s. au profit du sieur Chalmetton, receveur, et 235 l. au profit du sieur Rafin pour les diminutions des especes arrivées en 1713 et 1715 suivant les procès verbaux de verification, qu’il a été moins imposé 400 l. pour les interets de la somme de 8 000 l. deüe par le prevôt diocesain et 25 l. pour la rente de 500 l. que la communauté de Montfrin doit au diocese. Que le jugement des Etats de l’année derniere n’a pas été executé en ce qu’il ne parroit pas que l’employ de la somme de 40 000 l. pour la construction des cazernes du St Esprit ait été verifié, que le sieur Rafin a rendu compte de son exercice de 1716 et qu’il doit raporter des quittances pour 11 997l. 19 s. 2 d., que le sieur Chalmetton qui est entré en exercice n’a pas entierement appuré son compte de 1715 et qu’il reste a raporter des quittances pour 7 240 l. 19 s. 2 d., que les comptes des receveurs des années 1712 et 1713 n’ont pas été entierement appurés, que par le compte que le sindic a rendu il se trouve relicataire de la somme de 432 l. 18 s. et qu’il doit encore raporter une quittance de la somme de 1 251 l. 3 s. 10 d.
Veu les departements, le procès verbal de l’assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputez a l’assiette prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. et de celle de 1 275 l. imposees pour les reparations et entretien des chemins et d’examiner sur les procès verbaux de visites quy auront été faites pendant le cours de l’année sy ceux qui sont chargés des reparations et entretien y ont satisfait, enjoignent au sindic du diocese de poursuivre la verification du capital de 3 251 l. 3 s. 6 d. empruntée de M. de Beauvoir et de celle de 5 217 l. imposée pour l’achat des lits des casernes, pour l’entretien des casernes et pour les frais des corps de garde et qu’il raportera a l’assiette prochaine l’employ des 40 000 l. destinez a la construction des casernes du St Esprit, que le sieur Rafin raportera des quittances pour la somme de 11 996 l. 19 s. 2 d. sur son compte de 1716 et le sieur Chalmetton pour 7 240 l. 19 s. 2 d. sur celui de 1715 et qu’ils fairont appurer leurs comptes de 1712 et 1713, que le sindic se chargera en recette dans le compte qu’il rendra a l’assiette prochaine de la somme de 432 l. du relicat de son compte, qu’il raportera en même temps la quittance de la somme de 1 251 l. 3 s. 10 d., les Etats exhortant les commissaires et deputez a l’assiette de reduire les aumônes a ce qui est permis par l’Etat du Roy.

Impôts	17180216(06)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (aumônes excessives, quittances non rapportées, comptes des années 1712 et 1713 à apurer)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine