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Délibération 17180216(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(08)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	188v
Espace occupé	2,25

Texte :

Nimes
Sur le raport des impositions qui ont été faites a l’assiette au diocese de Nimes l’année derniere 1717, que dans le departement des deniers extraordinaires il a été imposé 2 050 l. pour le remboursement d’un capital non verifié, que dans celui des frais d’assiette il a été imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins, 950l. pour l’entretien des chemins des casernes, 1 500 l. pour l‘entretien des chemins royaux, 565 l. pour l’entretien du chemin de Sommieres, 500 l. pour celuy de Beaucaire, 1 000 l. pour le batiment du College des Jesuites, 333 l. pour l’entretien des casernes, 400 l. pour l’achat des draps des lits desd casernes, 445 l. pour le debet de compte du sindic et 200 l. pour aumônes au dela de l’etat du Roy, que par la lecture du procès verbal de l’assiette il paroit que les procès que le diocese a contre le sindic des creanciers du S[r] Auvellier contre les heritiers de M. le comte de Calvisson et contre le sieur de Montpeiroux ne sont pas encore terminés et que la pretention du diocese contre le s[r] Dumerle sur le revenant bon de l’augmentation des especes n’a pas été reglée, que le sindic a rendu compte des sommes imposées pour l’entretien et repara(ti)ons des chemins, par la clôture duquel il est relicataire de la somme de 774 l. 19 s. 2 d. qu’il doit remettre au nouveau sindic, qu’il a aussi rendu compte des emprunts faits pour les reparations des chemins dont la recette revenant a 37 955 l. 2 s. 10 d. et la depense a 38 180 l. il lui est dêu 445 l. 17 s. qui ont été imposés dans le departement des frais d’assiette, que le receveur a rendu compte des fraix d’assiette par la clôture duquel il doit 8 l. 5 s. 6 d. et pareille somme sur celuy des deniers ord(inai)res et extraord(inai)res.
Veu led departement et procès verbal de l’assiette, oüy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez a l’assiette prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations et entretien des chemins, de se faire raporter la permission du Roy pour l’imposition de la somme de 1 000 l. pour le batiment du college des Jesuites aussi bien que la verification de la somme de 400 l. pour l’achapt des draps des lits des casernes, de celle de 445 l. pour le debet de compte du sindic et de 2 050l. imposées pour rembourser des capitaux, que le sindic raportera a l’assiette prochaine les quittances des capitaux de 300 l. et de 600 l. dont le remboursement doit être fait et qu’il continuera des poursuites tant contre les heritiers de M. de Calvisson, contre le sieur de Montpeiroux et le sindic des creanciers du s[r] Auvelier pour le payement des sommes qu’ils doivent au diocese et qu’il faira incessamment regler la pretention qu’a le diocese contre le sr Dumerle au sujet du revenant bon de l’augment(ati)on des especes.

Impôts	17180216(08)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état du roi)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine