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Délibération 17180216(27)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(27)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	213r
Espace occupé	0,33

Texte :

Lecture a esté faite du comptereau rendu par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, des sommes qu’il a payé pendant la tenue des presents Estats et par leur ordre pour les fraix et depenses extraordinaires qu’il a fait, lequel a esté arreté et signé en pleine assemblée par Monseigneur l’archeveque de Toulouse, president.

Organisation matérielle de la session	17180216(27)
Dépenses
Lecture du comptereau des sommes payées pour les frais extraordinaires des Etats par le trésorier de la Bourse, qui a été signé par l'archevêque de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province