AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17181217(03)

Délibération 17181217(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17181217(03)
CODE de la session 17181215
Date 17/12/1718
Cote de la source C 7380
Folio 6v
Espace occupé 1,5 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Albi a dit encore que le Sieur Leureaux, premier consul du lieu de St Amans, ville mage, diocesain de Castres contestait l'entrée au S[r] Durenque maire, sans autre fondement que celuy d'avoir ignoré l'edit de rétablissement des maires, que le consul de Villemur, diocésain de Montauban contestait pareillement l'entrée au Sieur Pruet, maire ancien dudit lieu, pretendant que la finance de son office ayant été liquidée par ordonnance de M. de Basville du 8e avril 1716, il n'étoit pas dans le cas du rétablissement quoy qu'il n'en eut pas été payé, mais que le S[r] Pruet ayant raporté une ordonnance de M. de Basville qui le maintient dans les fonctions de sa charge de maire jusqu'à son actuel remboursement, Messieurs les Comm(issai)res ne font aucune difficulté que le Sieur Pruet ne doive etre reçeu.
Qu'il ne reste qu'a decider sur l'entrée d'un des consuls de Montpelier en qualité d'assesseur qui est contestée au Sieur de Pezenes, premier consul l'année derniere par le Sieur Bousquet, troisieme consul perpétuel au moyen du rétablissement de sa charge, que touttes les parties supplient l'assemblée de vouloir bien accorder un delay de quelques jours par ce que le conseil ordinaire de la ville s'est desjà assemblé pour deliberer sur le remboursement des charges des consuls et que la decision a en été renvoyée à un conseil extraordinaire qui s'assemblera lundy prochain et que cette grace ne paroit pouvoir être refuzée a la ville de Montpelier, les parties interessées y donnant meme leur consantement.
Surquoy il a ete deliberé que le S[r] Durenque sera reçu en qualité de maire de St Amans et le S[r] Pruet comme maire de Villemur et les Etats ont accordé a la ville de Montpelier quatre jours de délay pour deliberer sur le remboursement des offices des consuls qui donnent lieu a la contestation pour l'entrée aux Etats.

Qualité des membres 17181217(03)
Députés du tiers
Acceptation de l'entrée du sieur Durenque, maire de St-Amans et du sieur Pruet, maire de Villemur ; délai de 4 jours accordé à Montpellier pour délibérer sur le remboursement des offices de consuls donnant lieu à une contestation pour l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province