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Délibération 17181222(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17181222(06)
CODE de la session	17181215
Date	22/12/1718
Cote de la source	C 7380
Folio	20v
Espace occupé	O,33 page

Texte :

Le Sieur de Joubert sindic general a informé l'assemblée que la ville de Montpellier a deliberé dans le delay qui luy a été accordé de rembourser les offices des consuls perpetuels suivant la faculté accordée aux communautés par l'Edit de rétablissement de ces charges et que le S[r] de Pezenes, premier consul de la ville l'année derniere n'ayant plus de concurrans se presente pour remplir la place d'assesseur avec la procuration de la Communauté.
Surquoy les Etats ont délibéré de recevoir le S[r] de Pezenes et lecture faite de sa procuration, le S[r] de Pezenes a été admis au serment et a pris sa place.

Qualité des membres	17181222(06)
Députés du tiers
Acceptation de l'entrée du sieur de Pézènes, premier consul de Montpellier en 1717 [voir délib.17181217(03)]	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province