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Délibération 17181223(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17181223(01)
CODE de la session 17181215
Date 23/12/1718
Cote de la source C 7380
Folio 21r
Espace occupé O,75 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier sindic general a informé l'assemblée que le S[r] Samuel Bernard luy a fait signifier le 21 de ce mois un acte contenant son opposition a l'entrée de M. le Comte de Merinville aux Etats en qualité de Baron de Rieux, que cet acte est fondé sur les memes raisons que le Sieur Samuel Bernard a opposé les années precedentes, et que M. le Comte de Merinville étant dans le délay a luy accordé par l'arrest du con(se)il du 7e juin 1717 pour pouvoir rentrer dans la terre et baronnie de Rieux, il n'y a aucune difficulté a le maintenir dans l'entrée aux Etats en donnant aud. S[r] Samuel Bernard acte de son opposition.
Surquoy il a été deliberé que sans s'arreter à l'opposition dud. S[r] Samuel Bernard, M. le Comte de Merinville sera maintenu dans le droit ou il est d'entrer aux Etats en qualité de baron de Rieux ou d'y envoyer un gentilhomme pendant les années portées par le susdit arrest du Conseil.

Qualité des membres 17181223(01)
Barons et baronnies
Renouvellement du rejet de l'opposition présentée par Samuel Bernard au droit d'entrée du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux, où celui-ci est maintenu grâce au délai accordé par l'arrêt du 07/06/1717 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province