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Délibération 17181223(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17181223(02)
CODE de la session 17181215
Date 23/12/1718
Cote de la source C 7380
Folio 21v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Ledit s(ieu)r de Montferrier a dit ensuite que le bail de la fourniture de l'etape passé a Francois Bertrand le 29 janvier 1712 devant espirer au dernier du mois d'avril prochain, il avoit fait publier dans touttes les villes principalles de la province que ce bail seroit renouvellé pendant la tenue des presens Estats, et qu'il est necessaire de nommer des commissaires pour faire l'adjudication de lad. fourniture et examiner sur quel pied elle doit être faite et recevoir les offres.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Toulouse president a nommé Monseigneur l'eveque de Mirepoix, Monseigneur l'eveque de Lavaur, Monsieur le baron de Calvisson, Monsieur le baron de Villeneuve et les s(ieu)rs Maires et deputez de Carcassonne, Le Puy, Uséz et Mende.

Affaires militaires 17181223(02)
Etape
Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 17181223(02)
Nomination
Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province