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Délibération 17190102(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190102(01)
CODE de la session 17181215
Date 02/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 26r
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Monsieur le vicomte de Polignac, dêputté a la cour l'année derniere avec Monseigneur l'eveque de Viviers, le sieur Jerphanion, sindic du diocese du Puy et le s(ieu)r Bargetton, s(indi)c du diocese de St Papoul pour porter au Roy le cahier des doleances, a fait le raport a l'assemblée en l'absence de Monseigneur l'eveque de Viviers des principalles affaires qui se sont passées pendant la deputtation.
Après quoy le Sieur de Joubert fils sindic general a dit que le Sieur de Montferrier Sindic general qui avoit été deputté a la Cour l'année derniere, ayant été obligé de rester dans la Province par les ordres de Monseigneur l'archeveque de Narbonne, le S[r] de Joubert son pere avoit été chargé en même tems de faire a Paris avec Messieurs les deputtés les fonctions dud. S[r] de Montferrier et a rendu compte à l'assemblée des demandes contenues dans le cahier et des autres affaires que Messieurs les deputtés ont poursuivy au con[se]il, et ensuite Monseigneur le President a prié Messieurs les députtés de se retirer pendant que les Estats delibereront sur les sommes qui doivent leur etre accordées pour le remboursement des fraix qu'ils ont faits pendant leur deputtation outre celles qu'ils receurent avant leur depart.
Les Estats ont accordé a Monseigneur l'Eveque de Viviers la somme de 4 000 livres, a Monsieur le Vicomte de Polignac pareille somme de 4 000 livres et aux S[r] Bargetton et Jerphanion 2 000 livres a chacun et au S[r] de Montferrier Sindic general qui n'avoit receu que 1 500 livres, la somme de 2 500 livres, et Messieurs les deputtés étants rentrés ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17190102(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation des députés des Etats qui ont porté le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux