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Délibération 17190111(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190111(03)
CODE de la session	17181215
Date	11/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	39v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le s(ieu)r Dodars, sindic general, a dit que le s(ieu)r de Saintaurans, con(seill)er en la cour des aydes, maire de St Paul de Cap de Jou, diocesain de Lavaur, luy a fait signiffier un acte en opposition a l'entrée aux Estats du s(ieu)r Riols qui y auroit esté receu en vertu de la delib(erati)on de la communauté, et qu'il avoit aussy fait arreter entre les mains du sieur tresorier de la bourse les montres des Estats, pretendant qu'elles luy doivent être payées et non aud. s(ieu)r Riol, que cett'affaire interessant l'assemblée et meritant quelque discution, elle pourroit la faire examiner par des commissaires.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Toulouse, president, en a renvoyé l'examen a Messieurs les commissaires cy devant nommés pour les contestations aux entrées aux Estats.

Qualité des membres	17190111(03)
Députés du tiers
Renvoi à la commission qui examine les contestations pour l'entrée aux Etats de celle qui oppose le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des aides et maire de Saint-Paul-Cap-de-Joux, au sieur Riols, qui a été choisi par la communauté	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province