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Délibération 17190113(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190113(01)
CODE de la session	17181215
Date	13/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	40v
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Du vendredy treisieme dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que le courrier qui etoit allé porter à Sa Majesté les deliberations du don gratuit et de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a fait remettre la lettre par laquelle le Roy le charge d'assurer les Estats de la satisfaction qu'elle a de leur zele et de leur fidelité, et qu'il le prie de faire lire cette lettre à l'assemblée, de meme que celle qu'il a receue à cette occasion de S.A.R. M[gr] le Duc D'Orleans regent. Surquoy lecture faite de la lettre du Roy a Monseigneur le Duc de Roquelaure, les Estats ont deliberé qu'elle serait inserée dans le present procès verbal, comme aussy celle de Monseigneur le regent.

Enregistrement d'un texte officiel	17190113(01)
Acte royal
Lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure exprimant la satisfaction du roi au sujet du zèle et de la fidélité des Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17190113(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats ; lettre du régent à l'archevêque de Narbonne sur le même sujet	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux