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Délibération 17190113(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190113(02)
CODE de la session 17181215
Date 13/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 40v
Espace occupé 1 page

Texte :

Mondit seigneur l'archeveque de Narbonne a dit ensuite, que bien que son indisposition ne luy eut pas permis d'assister aux deliberations de l'assemblée, lorsqu'elle accorda a Sa Majesté le don gratuit et la capitation, il avoit eû neantmoins l'honneur d'assurer Sa Majesté et Son Altesse Royalle des dispositions des Estats, et que les reponses qu'il a receues marquent la satisfaction que le Roy et Monseigneur le regent ont de la fidelité et de la soumission de cette assemblée.
Que Monseigneur l'archeveque de Toulouse qui avoit eû l'honneur de rendre compte au Roy et a S. A. R. de ce qui s'etoit passé dans l'assemblée et d'envoyer les deliberations, avoit receu aussi une lettre du Roy par laquelle Sa Majesté luy temoigne les dispositions ou elle est de soulager cette Province, et qu'il a receu en même temps une lettre de Monseigneur le Duc d'Orleans regent du royaume qui luy donne des assurances de son attention particuliere a tout ce qui pourra etre du bien et de l'avantage des habitans de cette province.
Surquoy lecture faite des lettres ecrites par sa Majesté, et par son Altesse Royalle Monseigneur le Duc d'Orleans a Monseigneur l'archeveque de Narbonne president, et a Monseigneur l'archeveque de Toulouse, les Estats ont deliberé qu'elles seront insérées dans le present procès verbal, de même que celle de Monseigneur d'Argenson, garde des Sceaux, a Mondit Seigneur l'archeveque de Toulouze.

Enregistrement d'un texte officiel 17190113(02)
Acte royal
Lettres du roi et du régent aux archevêques de Narbonne et de Toulouse et du Garde des Sceaux d'Argenson à l'archevêque de Toulouse exprimant leur satisfaction Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17190113(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi et du régent aux archevêques de Narbonne et de Toulouse et du Garde des Sceaux d'Argenson à l'archevêque de Toulouse exprimant leur satisfaction Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux