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Délibération 17190113(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190113(04)
CODE de la session	17181215
Date	13/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	44v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le S[r] Bonnier tresorier de la bourse a dit que son caissier à Paris, l'avoit informé qu'on luy avoit presenté deux mandemens signés par Messieurs les deputtés à la Cour l'année derniere de 1 500 livres chacun en faveur de M. de Maupeou d'Ableges, m(aitr)e des Requetes, pour les années 1717 et 1718 en qualité de raporteur au conseil des affaires de la province, qu'il se souvenoit que Monseigneur l'archeveque de Narbonne president avoit deja donné un mandement pour l'année 1717 qui portoit que c'étoit pour la derniere année que cette gratiffication auroit lieu, parce que c'etoit a present Messieurs les con(eille)rs du conseil de finances ou du conseil de commerce qui etoient chargés du raport des affaires de la province, a quoy led S[r] Bonnier a adjouté que led. mandement expedié par Monseigneur l'archeveque de Narbonne n'avoit pas été presanté à son caissier et n'etoit pas sans doute connû de Messieurs les deputtés, que cependant y ayant 2 mandemens pour la meme année 1717, et un pour l'année 1718, il demandoit la dessus les ordres de l'assemblée.
Surquoy les Estats ayant consideré que les motifs qui avoient êtabli autresfois cette gratiffication ne subcistent plus depuis quelques années, ont deliberé que le mandement de 1 500 livres expedié par Monseigneur l'archeveque de Narbonne pour l'année 1717 sera seul aquitté par le Sieur tresorier de la bourse, et que les autres n'auront pas lieu.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17190113(04)
Députés à la cour
Contradiction entre les ordres de paiement donnés par les dép. à la cour et celui donné par l'archev. de Narbonne pour M. de Maupeou, rapporteur au Conseil des aff. de la province, les premiers n'étant pas au courant ; Maupeou ne sera plus payé après 1717	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	17190113(04)
Rapporteurs des affaires de la province
Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux