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Délibération 17190116(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190116(01)
CODE de la session 17181215
Date 16/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 45r
Espace occupé 0,50 p.

Texte :

Du lundy seizieme jour de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Le s(ieu)r de Montferrier, sindic general, a dit que M. le marquis de Sorgues luy avoit remis l'acte de donnation que M. le marquis de Murviel luy a fait de tous et chacuns ses biens, et particulierement de la terre et baronnie de Murviel avec l'entrée aux Estats, et que ce titre de proprieté devant être examiné suivant les reglemens des Estats avant de proceder aux preuves de noblesse dud. s(ieu)r de Sorgues, il supplie l'assemblée de vouloir bien nommer des commissaires.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monseigneur l'eveque d'Agde, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Calvisson, les s(ieu)rs capitouls de Toulouse et les sieurs deputtés de Nimes, Narbonne et Alby.

Qualité des membres 17190116(01)
Barons et baronnies
Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17190116(01)
Nomination
Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province