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Délibération 17190118(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190118(02)
CODE de la session 17181215
Date 18/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 51r
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, presid(en)t, a dit que Messieurs les Commissaires nommés pour examiner la demande faite par le Roy de l'abonnement de l'étape avoient bien vouleu s'assembler chez luy, le 16 de ce mois, que M. de Bernage avoit pris la peine de s'i rendre, et qu'après une longue discution de cette affaire, il auroit êté convenu d'augmanter le nombre de Messieurs les commissaires nommés pour examiner la demande faite par le Roy de l'abonnement de l'étape, et mondit seigneur l'archeveque a nommé à cet effet Monseigneur l'eveque de Mirepoix, Monseigneur l'eveque de Montauban, Monsieur le baron de Calvisson, Monsieur le baron de Villeneuve et les s(ieu)rs maires, consuls et deputtés de Montpellier, Besiers, St Papoul et Alais, et a prié Messieurs les commissaires de prendre la peine de s'assembler le même jour.

Relations avec les commissaires du roi 17190118(02)
Collaboration
M. de Bernage a pris la peine de se rendre à la commission réunie chez l'archevêque de Narbonne pour examiner la demande du roi d'abonnement de l'étape Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts 17190118(02)
Etape
Demande du roi d'abonner l'étape Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17190118(02)
Mode de fonctionnement
La commission pour examiner la demande du roi de l'abonnement de l'étape s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de M. de Bernage Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17190118(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour augmenter le nombre de ceux qui ont déjà été nommés pour examiner la demande du roi de l'abonnement de l'étape Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province