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Délibération 17190126(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17190126(01)
CODE de la session 17181215
Date 26/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 69r
Espace occupé 1,33 page

Texte :

Le jeudy vingt sixieme dud. mois de janvier a neuf heures du matin, les gens des trois etats de la senechaussée de Toulouze se sont assemblés dans la grande salle de l'hotel de ville de Montpelier pour pourvoir à la reparation des Ponts et chemins, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Lecture ayant été faite des deliberations prises par l'assemblée l'année dernière, le S[r] Dodars, sindic general a dit qu'en execution du bail passé pour 6 années le 21 septembre 1716 aux nommés Jean Jaques et Antoine Arman, il a été pourvueu à la refection et entretien des pavés et engravemens du grand chemin de la poste, depuis la piramide d'Alzonne jusques a la Pierre a Sel au diocese de Montauban, et depuis St Jory jusques à Pompignan, de même que sur le chemin de la poste qui conduit de Castelneau d'Estrettefons au lieu de Fronton, et que les mandements de 2 750 l. d'une part, et de 314 l. 4 s. d'autre ont été délivrés sur les certifficats soumis par le S[r] Gras inspecteur de la reception et reparation des endroits par luy marqués dans l'Estat qui a été dressé a cet effet pour l'année 1718.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé les mêmes sommes pour l'entretien des pavés et engravemens pour la presente année 1719 scavoir 2 750 l. en faveur desd. Jean Jaques et Antoine Armant pour la reparation et entretien des susd. pavés, comme aussy la somme de 300 l. 14 s. en faveur des mêmes entrepreneurs, pour l'entretien des anciens engravements depuis le lieu de Villenouvelle jusqu'à Vignonnet et sur le chemin qui va à Castelneau d'Estrettefons, et ce pour la troisieme année de leur bail, lesquelles sommes leur seront payées sur les mandemens qui seront expediés lorsqu'ils raporteront au greffe de la senechaussée les certifficats du S[r] Gras portant qu'ils ont satisfait aux conditions de leur contract.

Assemblées de sénéchaussées 17190126(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est assemblée le jeudi 26 janvier 1719 à 9 heures du matin sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17190126(01)
Travaux publics
Entretien du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse (pavés et engravements) Action des Etats

Travaux publics et communications